Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Dorlévane. En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous. Ce document constitue un modèle général et doit être adapté à votre situation juridique particulière avant toute mise en production.
1. Objet des services
Dorlévane propose une plateforme d'analyse de marché assistée par intelligence artificielle, destinée à fournir des indicateurs, des agrégations de données et des outils de visualisation à des fins d'aide à la décision pour des utilisateurs opérant sur des places d'échange d'actifs numériques. Les services sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une incitation à réaliser une quelconque opération financière.
2. Acceptation des conditions
L'accès au Terminal Dorlévane, qu'il soit gratuit ou payant, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces termes, vous devez vous abstenir d'utiliser la plateforme. Dorlévane se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.
3. Création de compte
L'utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion. Vous êtes seul responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Toute suspicion d'usage frauduleux doit être signalée sans délai via les coordonnées indiquées sur la page Contact.
4. Absence de conseil financier
Les analyses, scores, signaux et contenus générés par Dorlévane résultent de traitements algorithmiques appliqués à des données de marché. Ils ne sauraient être interprétés comme une garantie de performance, une prédiction fiable des mouvements de marché ou un conseil en investissement au sens réglementaire. Toute décision de trading ou d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Dorlévane recommande de consulter un conseiller financier qualifié avant toute opération significative.
5. Abonnements et paiements
Certaines fonctionnalités sont proposées dans le cadre de formules d'abonnement payantes. Les tarifs applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la souscription. Les abonnements sont renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation effectuée avant la date de renouvellement depuis l'espace de gestion de compte. Sauf disposition légale contraire applicable à votre juridiction, les sommes versées ne sont pas remboursables.
6. Utilisation autorisée
Vous vous engagez à utiliser la plateforme conformément à sa destination et à son cadre légal. Sont notamment interdits : toute tentative d'extraction massive des données (scraping), toute rétro-ingénierie des algorithmes, toute revente non autorisée des contenus, ainsi que toute utilisation portant atteinte au bon fonctionnement des services ou aux droits de tiers.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la plateforme Dorlévane — textes, interfaces, logos, algorithmes, bases de données et contenus visuels — est protégé par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme accordant une licence d'exploitation autre que le droit d'usage personnel et non transférable des services, dans le cadre de votre abonnement.
8. Disponibilité et évolution du service
Dorlévane s'efforce d'assurer un accès continu à la plateforme mais ne garantit pas une disponibilité ininterrompue. Des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents techniques indépendants de notre volonté peuvent occasionner des interruptions temporaires. Dorlévane se réserve le droit de modifier, suspendre ou retirer tout ou partie des fonctionnalités proposées, avec un préavis raisonnable lorsque cela est possible.
9. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Dorlévane ne pourra être tenu responsable des pertes financières, pertes de données, pertes d'opportunité ou dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris lorsque ces pertes découlent de décisions de trading prises sur la base des contenus fournis par le service.
10. Résiliation
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment depuis les paramètres de votre espace utilisateur. Dorlévane se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès à un compte en cas de violation des présentes conditions, sans préjudice d'éventuelles poursuites. En cas de résiliation, les dispositions relatives à la propriété intellectuelle et à la limitation de responsabilité continuent de produire leurs effets.
11. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit applicable dans la juridiction d'établissement de Dorlévane. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable préalable, aux tribunaux compétents. Cette section doit être revue et complétée par un professionnel du droit en fonction de votre situation réelle.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez vous adresser à Dorlévane via la page Contact du site.
Dernière mise à jour : document fourni à titre de modèle général, à adapter avant toute utilisation effective.